Sécurité & Livraison
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Vérification colis à réception

Ci-dessous des informations importantes à prendre en compte lors de chaque réception de colis.

Livraison par un transporteur, livreur, facteur :© mipan - Fotolia.com

Une signature du bon de livraison effectuée par l'acheteur (ou une autre personne désignée par elle) est obligatoire et conditionne la mise à disposition du colis par le transporteur.
Dès lors que vous aurez signé le bon de livraison, cela impliquera que vous aurez vérifié l'état du colis (emballage + produit(s)) et que vous aurez validé son acceptation.

Avant toute signature du bon de livraison, il est impératif de :

1- Vérifier l'état du colis et la conformité avec ce que vous avez commandé.
2- A l'extérieur : L'état du conditionnement ( enfoncé, déchiré, mouillé,...) et le nombre de colis.
3- A l'intérieur : Le contenu, l'état du produit, la notice d'emploi présente (s'il y a lieu), le nombre et les références des produits achetés.

Il est impératif de déballer proprement, vérifier et constater une anomalie sur les produits (ou l'emballage) en présence du livreur.
Certains livreurs vous diront qu'ils n'ont pas le temps, mais il est dans votre intérêt et votre droit de faire ces vérifications sous peine de payer des frais de retour ultérieurement.


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Formuler des réserves en cas de constatation d'anomalies :© Lisa F. Young - Fotolia.com

En présence du livreur, lorsque vous avez constaté une anomalie sur le produit ou sur l'emballage (moins important) ou que la référence du produit n'est pas celle attendue, vous devez formuler des « réserves écrites » précises et détaillées sur le bon de livraison concernant : le nombre de colis et d'article(s) réceptionnés et manquant(s), la référence, l'état du produit reçu, ... Il faut ensuite dater et signer, et garder un exemplaire du bon de livraison. Attention, la mention « sous réserve de déballage » n'est pas valable.
Ces réserves seront utiles pour engager des réclamations envers le transporteur (du cybermarchand vers le transporteur).
Vous pouvez refuser la marchandise à la livraison et demander au livreur le renvoi du colis à son expéditeur (à leur frais), dans ce cas, en plus des « réserves écrites », vous devez établir un motif de refus détaillé concernant l'endroit ou le ou les produits ont été endommagés, d'écrire la mention « Refus pour avarie caractérisée » si vous estimez que le produit n'est pas dans un état neuf et qu'il est détérioré,... (voir avec le livreur pour la procédure). Il faut également dater, signer, et garder un exemplaire du bon de livraison.
Ces réserves seront utiles pour engager des actions contre le transporteur (du cybermarchand vers le transporteur) et pour que votre produit soit remboursé ou re-livré.
Concernant la Poste : constat #170 établi par le facteur ou au bureau de Poste Distributeur dont vous dépendez. Garder une copie de ce formulaire.
Il est préférable de rappeler les faits (absence de produits, mauvaise référence, avarie constatée, ...) sous 2 jours ouvrés maximum suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur et de tenir informé le cybermarchand par téléphone, e-mail ou courrier recommandé (article L.133-3 du Code du commerce).
Nous vous conseillons d'appeler le Service Client du cybermarchand au préalable qui pourra vous aider sur les différentes démarches à effectuer.

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Droit de rétractation :

Selon l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs (variable suivant le cybermarchand) pour exercer votre droit de rétractation sans motif ni justification, les frais de retour étant à votre charge la plupart du temps, avec l'emballage d'origine. Contactez le Service Client du cyber-marchand au préalable, car il vous faudra un numéro de retour. Le cyber-marchand pourra procéder à un échange ou au remboursement du produit incluant les frais d'envois (suivants leur Conditions Générales).
Le départ du délai de rétractation débute au moment ou vous recevez votre colis.
Sachez qu'il  vous est possible de tester ou d'essayer votre bien pendant ce délai : c'est « le droit à l'essai ».

Aperçu sur les frais de retour, voir les tarifs sur le site de la Poste :
http://www.laposte.fr/Particulier/Consultez-nos-tarifs/Tarifs-Colis
© Beboy - Fotolia.com
En cas de retard de livraison supérieur de plus de 7 jours à la date limite de livraison, vous avez la possibilité d’annuler la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Le professionnel devra vous rembourser la totalité de la somme dans les plus brefs délais.

Contactez le Service Client du cybermarchand pour les démarches et pour obtenir un numéro de retour, souvent indispensable.

Nous vous conseillons d'effectuer le retour du colis en suivi ou recommandé avec une valeur déclarée correspondant au prix du produit. De plus, il pourra être utile de prendre une assurance pour couvrir les risques de perte et de détérioration du produit.

Certains transporteurs/livreurs pourront vous aider à porter votre colis lorsqu'il y a des étages à monter par les escaliers, mais cela n'est pas certain et dépendra du bon vouloir du livreur. Certains sites vous ferons payer en plus cette prestation.

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Quelques Conseils :

Les retours supérieurs à 30 kg ou les dimensions des colis de L+l+h (longueur+largeur+hauteur) supérieures à 150 cm ne sont pas pris en charge par La Poste (sauf si vous payez un tarif plus élevé, voir en dépôt-guichet), il vous faudra passer par un transporteur.
Lorsqu'il y a un retour produit à effectuer, nous vous conseillons de privilégier les petits transporteurs locaux ou régionaux ayant une enseigne nationale, souvent moins chers que les transporteurs internationaux, sous peine d'avoir une facture importante.

Pensez à garder les emballages originaux pendant la période de garantie de l'appareil dans le cas d'un éventuel retour SAV.


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En cas de problème :
Dès que vous rencontrez le moindre problème concernant une commande avec un cyber-marchand, il convient de prendre contact au plus vite avec le Service Client du vendeur.
Si aucun accord n'est possible pour remédier au problème, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée afin de le mettre en demeure d'envoyer ou de rembourser votre commande.
Si malgré tout, rien ne se produit, vous pouvez avoir recours, toujours de façon amiable, à une association de consommateurs ou à un service de médiation. Le bout du chemin sera de recourir à la justice.

Pensez à garder tous les papiers relatifs à la commande pour pouvoir apporter des preuves si contestation il y a...
 
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